Le syndic de copopriété

Le syndic de copropriété (Loi du 10 Juillet 1965)

Toute copropriété doit obligatoirement être gérée par un syndic, professionnel ou non. Ni salarié, ni prestataire, le syndic est un mandataire : il a pour mission d’administrer la copropriété au quotidien, de la représenter et enfin d’exécuter les décisions de l’assemblée générale. La durée du mandat est fixée par l’assemblée générale et ne peut, en tout état de cause, dépasser 3 ans (Décret du 17/3/1967, art 28).

La désignation du syndic
La copropriété a le choix de recourir à un syndic professionnel ou non professionnel. Lorsqu’il est professionnel, le syndic doit détenir une carte de gestion immobilière délivrée par la préfecture, justifier d’une compétence reconnue, d’une garantie financière et d’une garantie de moralité.
L’assemblée générale désigne, en général, le syndic à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l’article 25 de la loi du 10/7/65). Toutefois, lorsqu’il y a création d’une copropriété, il peut être nommé provisoirement par le règlement de copropriété.

Les obligations du syndic...