Lorsqu'un couple décide de l'acquisition d'un bien immobilier ou d’un investissement financier, le statut juridique de leur union - mariés, pacsés ou en union libre, implique dans chaque cas des ...
La loi girardin La loi de Programme pour l’Outre mer a modifié le régime de réduction d’impôt au profit des contribuables domiciliés en France et investissant dans les départements et territoires ...
L'hypothèque Lorsque le banquier accorde des prêts, il le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas. Il doit de ce fait être prudent dans la gestion des fonds qui lui sont ...
Le syndic de copropriété (Loi du 10 Juillet 1965) Toute copropriété doit obligatoirement être gérée par un syndic, professionnel ou non. Ni salarié, ni prestataire, le syndic est un mandataire : ...
Le dispositif "Borloo populaire" Fiscalement plus attractif, avec des loyers se situe 20% en-dessous de ceux du "Robien recentré". Il a l'avantage de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30% ...
Une assurance vie pour préparer l’avenir ! Grâce à sa grande souplesse, l'assurance vie constitue une réponse à de nombreuses préoccupations : protection de l'avenir de ses proches, organisation ...
LE PACS Les obligations des partenaires Ils doivent s'apporter une aide mutuelle et matérielle et sont tenus solidairement, à l'égard des tiers, des dettes contractées par l'un d'eux pour les ...
A compter de l'imposition des revenus perçus en 2006, l'abattement de 20 % qui était jusqu’à présent applicable à certains revenus (salaires, revenus non salariaux des adhérents d'AA ou de CGA) ...
Dans le cadre de l'harmonisation européenne de la fiscalité de l'épargne, la Directive communautaire relative à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (adoptée le ...
Le PACS prend fin de plusieurs manières : soit d'un commun accord, soit par le décès de l'un des partenaires, soit par le mariage, soit d'une manière unilatérale. Ce dernier cas est la ...
REVENU ET DEFICIT FONCIER : OPTION POUR LE REGIME REEL L’administration vient d'assouplir les conditions de retour au régime micro-foncier en cas d'option pour le régime réel. Ainsi, l'option pour ...
La loi de finances pour 2008 a sensiblement alourdi le régime fiscal des plus-values mobilières pour les cessions réalisées à compter de 2008. Le taux d’imposition des plus-values mobilière est ...
La partie imposable à l’ISF se calcule à partir de la différence entre l’actif et le passif du votre patrimoine. En tant que personne physique, vous devez déposer une déclaration d' ISF si vous ...
Imposition des PEL de plus de 12 ans Les intérêts courus et inscrits au compte à compter du 1er janvier 2006 sur des PEL de plus de 12 ans ou, pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, dont ...
Le dispositif "Borloo populaire" ou loi borloo Fiscalement plus attractif, avec des loyers se situe 20% en-dessous de ceux du "Robien recentré". Il a l'avantage de bénéficier d'une déduction ...
Les termes à connaître Dans le montage d'un crédit pour financer un appartement, une maison ou une villa, le montant de votre apport personnel sera un élément important qui influera sur le taux ...
Logements concernés . Local à usage d’habitation. Seules les primes d’assurance qui ont été souscrites au titre d’un logement (c’est-à-dire d’un local à usage d’habitation) peuvent ouvrir droit au ...
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie par une personne mariée, vous devez systématiquement vous poser la question du régime matrimonial ? Il a une importance capitale sur le sort du ...
EVALUATION DES DEPENSES D'AUTOMOBILE POUR 2007 Si vous avez opté pour la déduction des frais réels et utilisez votre voiture à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-lieu ...
Guide de la gestion de votre patrimoine Ce guide vous aidera à mieux comprendre comment fonctionne un investissement immobilier locatif et le revenu foncier. Vous trouverez tous les produits de ...
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Le guide pour la gestion de votre patrimoine vous informe des nouveaux droits de succession, des mécanismes du revenu foncier, du financement immobilier, des lois de défiscalisation immobilière...