Lundi 30 juin 2008
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L'hypothèque
Lorsque le banquier accorde des prêts, il le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas. Il doit de ce fait être prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souvent conforter sa position de créancier en prenant des garanties appelées sûretés.
C'est une sûreté réelle immobilière qui consiste à affecter un (généralement celui objet du prêt) ou plusieurs immeubles en garantie de remboursement du prêt. Cette garantie permet au créancier de faire vendre le bien hypothéqué en cas de défaillance de l'emprunteur et de se payer sur le prix de vente en priorité à d'autres créanciers. Un même bien peut être grevé de plusieurs hypothèques, elles prennent rang, successivement, à la date de leur inscription.
Elle doit être obligatoirement constatée par acte notarié généralement en même temps que l'acte de vente. Elle est inscrite à la conservation des hypothèques.
L'hypothèque est prise pour la durée du prêt + 2 ans, elle peut être prorogée par jugement rendu à la demande du créancier. Sa durée ne peut dépasser 35 ans.
Pour les prêts révisables, elle est prise pour la durée de rallongement maximum (si elle est prévue au contrat) + 2 ans.
Des droits de suite et de préférence sont attachés à l'hypothèque
Lorsque le banquier accorde des prêts, il le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas. Il doit de ce fait être prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souvent conforter sa position de créancier en prenant des garanties appelées sûretés.
C'est une sûreté réelle immobilière qui consiste à affecter un (généralement celui objet du prêt) ou plusieurs immeubles en garantie de remboursement du prêt. Cette garantie permet au créancier de faire vendre le bien hypothéqué en cas de défaillance de l'emprunteur et de se payer sur le prix de vente en priorité à d'autres créanciers. Un même bien peut être grevé de plusieurs hypothèques, elles prennent rang, successivement, à la date de leur inscription.
Elle doit être obligatoirement constatée par acte notarié généralement en même temps que l'acte de vente. Elle est inscrite à la conservation des hypothèques.
L'hypothèque est prise pour la durée du prêt + 2 ans, elle peut être prorogée par jugement rendu à la demande du créancier. Sa durée ne peut dépasser 35 ans.
Pour les prêts révisables, elle est prise pour la durée de rallongement maximum (si elle est prévue au contrat) + 2 ans.
Des droits de suite et de préférence sont attachés à l'hypothèque
Par Roux
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Publié dans : Crédit et financement immobilier
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