Le foncier

Samedi 21 juin 2008 6 21 /06 /2008 18:22

Le syndic de copropriété (Loi du 10 Juillet 1965)




Toute copropriété doit obligatoirement être gérée par un syndic, professionnel ou non. Ni salarié, ni prestataire, le syndic est un mandataire : il a pour mission d’administrer la copropriété au quotidien, de la représenter et enfin d’exécuter les décisions de l’assemblée générale. La durée du mandat est fixée par l’assemblée générale et ne peut, en tout état de cause, dépasser 3 ans (Décret du 17/3/1967, art 28).

La désignation du syndic
La copropriété a le choix de recourir à un syndic professionnel ou non professionnel. Lorsqu’il est professionnel, le syndic doit détenir une carte de gestion immobilière délivrée par la préfecture, justifier d’une compétence reconnue, d’une garantie financière et d’une garantie de moralité.
L’assemblée générale désigne, en général, le syndic à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l’article 25 de la loi du 10/7/65). Toutefois, lorsqu’il y a création d’une copropriété, il peut être nommé provisoirement par le règlement de copropriété.

Les obligations du syndic...

Par Roux - Publié dans : Le foncier
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Lundi 19 mai 2008 1 19 /05 /2008 15:14
REVENU ET DEFICIT FONCIER : OPTION POUR LE REGIME REEL

L’administration vient d'assouplir les conditions de retour au régime micro-foncier en cas d'option pour le régime réel. Ainsi, l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers, qui demeure exercée pour une durée irrévocable de 3 ans, est désormais renouvelable tacitement tous les ans et non plus tous les 3 ans.

L’imputation des déficits fonciers sur les revenus globaux concerne l’ensemble des investisseurs ayant des revenus fonciers qui souhaite rénover leur patrimoine pierre tout en bénéficiant d’allégements fiscaux.

Ce produit est financièrement intéressant quel que soit le niveau d’imposition du propriétaire mais particulièrement pour les petites impositions dès lors qu’il y a une qualité immobilière et une cohérence de rentabilité.

http://www.investir-defiscaliser.net/foncier/deficit-foncier.htm

Par Roux - Publié dans : Le foncier
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